JORF n°0112 du 14 mai 2022

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 mai 2022, Mme Birsen SARAC-DELEIGNE, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 16 août 2022.
A la même date, Mme Birsen SARAC-DELEIGNE est affectée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 mai 2022, Mme Birsen SARAC-DELEIGNE, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 16 août 2022.

A la même date, Mme Birsen SARAC-DELEIGNE est affectée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.