Créé le 14 mai 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de l'arrêté par les autorités académiques
Résumé. Les dirigeants des universités et des écoles doivent suivre cet arrêté et le rendre public.
Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les recteurs de région académique, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.