Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions des directeurs général de la santé et de la sécurité sociale
Résumé Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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