JORF n°0111 du 13 mai 2022

Article 1

Article 1

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé La liste des médicaments remboursés par la sécurité sociale change et les infos sur EMEND sont dans l'annexe II.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour EMEND 125 mg + 80 mg, gélules (laboratoires BB FARMA) figure en annexe II du présent arrêté.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour EMEND 125 mg + 80 mg, gélules (laboratoires BB FARMA) figure en annexe II du présent arrêté.