Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Primes et indemnités pour les techniciens paramédicaux civils
Résumé. Les fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense obtiennent plusieurs primes et indemnités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2006Art. 1