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Arrêté du 11 mai 2022

modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de primes aux techniciens paramédicaux civils de la défense

Résumé. Les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense obtiennent des primes et indemnités supplémentaires à partir du 1er janvier 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Vu le décret n° 90-693 du 1er août 1990 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 (Décret sur les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense) portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 (Indemnité spéciale pour les fonctionnaires et agents de la santé) modifiant le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière et instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels ;

Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense,

Arrêtent :

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Primes et indemnités pour les techniciens paramédicaux civils

Résumé. Les fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense obtiennent plusieurs primes et indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur

Résumé. L'arrêté est en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2022.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,

Geneviève Darrieussecq

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 11 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3