Arrêté du 11 mai 2022

Article 3

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Article 3

Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

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En vigueur depuis le 14 mai 2022

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Modalités d'attribution des primes et indemnités des personnels des établissements d'hospitalisation publics

Résumé. Les primes et indemnités des personnels des établissements d'hospitalisation privés doivent suivre les mêmes règles que celles des établissements publics.

Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

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En vigueur depuis le samedi 14 mai 2022

Source : Légifrance