JORF n°0118 du 22 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dispositions de l'accord interprofessionnel annuel

Résumé Les règles pour la promotion du lapin restent valables jusqu'à la fin de l'année 2021.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel annuel conclu le 9 décembre 2020 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) sont étendues jusqu'au 31 décembre 2021.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel annuel conclu le 9 décembre 2020 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) sont étendues jusqu'au 31 décembre 2021.