Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'accord interprofessionnel sur les noix fraîches
Résumé Les règles sur la maturité des noix fraîches s'appliquent à tous de 2021 à 2023, mais pas pour la conservation, la périssabilité et les contrôles.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 15 décembre 2020 relatif à la maturité des noix fraîches produites en France, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2021, 2022 et 2023 soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, à l'exclusion de l'article III relatif à la conservation, de l'article IV relatif à la périssabilité et de l'article V relatif aux contrôles.
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