Créé le 16 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des annexes pour la répartition du quota de thon rouge
Résumé. L'arrêté change les règles de partage du quota de thon rouge pour la France dans certaines zones pour 2021.
Les annexes I et II de l'arrêté du 3 février 2021 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2021 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.