JORF n°0125 du 23 mai 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2020, l'arrêté du 6 avril 2020 (NOR : JUSC2008483A) nommant la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sylvain MILOSSI - Karine MATHERON », huissière de justice à la résidence de Lyon (Rhône) est modifié comme suit :
Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “Sylvain MILOSSI - Karine MATHERON” », lire : « société à responsabilité limitée Sylvain MILOSSI - Karine MATHERON ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2020, l'arrêté du 6 avril 2020 (NOR : JUSC2008483A) nommant la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sylvain MILOSSI - Karine MATHERON », huissière de justice à la résidence de Lyon (Rhône) est modifié comme suit :

Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “Sylvain MILOSSI - Karine MATHERON” », lire : « société à responsabilité limitée Sylvain MILOSSI - Karine MATHERON ».