Article 1
A titre expérimental et pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté, les personnes morales visées à l'article 2 peuvent utiliser le téléservice « FranceConnect », mis en œuvre dans le cadre de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé.
Cette expérimentation, menée avec un nombre maximal de cent personnes morales, a pour finalité de déterminer les nouveaux secteurs d'activité qui trouveraient un bénéfice à utiliser FranceConnect afin d'améliorer les services rendus à leurs utilisateurs.
Cette expérimentation est mise en œuvre dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé.
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