En vigueur depuis le 14 mai 2020
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Limite des jours supplémentaires dans un compte épargne-temps en 2020
Au titre de l'année 2020, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps au-delà du seuil mentionné à l'article 6-3 du décret du 29 avril 2002 susvisé est fixée à vingt jours.