Arrêté du 11 mai 2020

Article 1

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Article 1

Au titre de l'année 2020, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps au-delà du seuil mentionné à l'article 6-3 du décret du 29 avril 2002 susvisé est fixée à vingt jours.

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Limite des jours supplémentaires dans un compte épargne-temps en 2020

Résumé. En 2020, on peut ajouter jusqu'à 20 jours de plus dans un compte épargne-temps au-delà du maximum autorisé.

Au titre de l'année 2020, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps au-delà du seuil mentionné à l'article 6-3 du décret du 29 avril 2002 susvisé est fixée à vingt jours.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance