Arrêté du 11 mai 2018

Article 9

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Article 9

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Exécution d'un arrêté sur les épreuves d'examen professionnel

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2018 confie à la directrice générale de l'offre de soins la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2018

Source : Légifrance