Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire à Nice
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 12 juin 2016 pour créer une zone interdite temporaire à Nice.
Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juin 2016.