Arrêté du 11 mai 2016

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Création d'une zone interdite temporaire à Nice

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire à Nice pour des raisons de sécurité, avec des règles d'utilisation précisées dans une annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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