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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone interdite temporaire à Lyon
Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire à Lyon et définit ses règles d'utilisation dans une annexe.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.