Arrêté du 11 mai 2016

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juin 2016.

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Entrée en vigueur d'un arrêté créant une zone interdite temporaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 11 juin 2016 pour créer une zone interdite temporaire à Bordeaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juin 2016.

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