JORF n°0113 du 17 mai 2015

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 11 mai 2015 :
Sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne, au titre de l'urbanisme :
M. Philippe CHARRETTON, directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan, en qualité de titulaire ;
M. Michel MARTINEAU, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, en qualité de suppléant.
Sont nommés représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne, au titre du logement :
M. Marc NAVEZ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne, en qualité de titulaire ;
Mme Anicette PAISANT-BEASSE, chef du service climat-énergie-aménagement-logement à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne, en qualité de suppléante.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 11 mai 2015 :

Sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne, au titre de l'urbanisme :

M. Philippe CHARRETTON, directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan, en qualité de titulaire ;

M. Michel MARTINEAU, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, en qualité de suppléant.

Sont nommés représentants de l'Etat au conseil de l'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne, au titre du logement :

M. Marc NAVEZ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne, en qualité de titulaire ;

Mme Anicette PAISANT-BEASSE, chef du service climat-énergie-aménagement-logement à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne, en qualité de suppléante.