ARRÊTÉ du 11 mai 2015

Section 5 : Département du développement

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Délégation de pouvoirs au sein de la Caisse des dépôts

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2015 délègue des pouvoirs à deux responsables pour signer des actes et représenter la Caisse des dépôts dans divers organes.

Délégation est donnée à M. Loïc Bonhoure, directeur du département du développement, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Julia Levy, directrice adjointe du département du développement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département.
M. Loïc Bonhoure est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement.

Section 5 : Département du développement
Article 13