Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5212-8 et R. 5212-15 ;
Vu l'accord du 24 novembre 2010 sur le développement de l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, branche banque populaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en date du 28 avril 2011,
Arrête :
L'accord du 24 novembre 2010 sur le développement de l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, branche banque populaire, est agréé pour la durée de validité de l'accord, soit du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
B. Martinot