Le II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est complété ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 5 mai 2016 :

Fort-de-France―Port-au-Prince (Haïti) ;

Pointe-à-Pitre―Port-au-Prince (Haïti). »