La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Guyane SP ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Guyane SP ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu le changement de dénomination sociale de la société ;
Vu la demande présentée par la société Compagnie aérienne interrégionale express,
Arrête :
Dans l'intitulé de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Guyane SP, les mots : « Air Guyane SP » sont remplacés par les mots : « Compagnie aérienne interrégionale express ».
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Le II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 5 mai 2016 :
Fort-de-France―Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre―Port-au-Prince (Haïti). »
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Théoleyre