JORF n°0117 du 20 mai 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 11 mai 2011, M. Marc MARFORT, sous-préfet hors classe détaché en qualité de directeur adjoint auprès de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, est, à compter du 1er juillet 2011, réintégré dans le corps des sous-préfets et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 11 mai 2011, M. Marc MARFORT, sous-préfet hors classe détaché en qualité de directeur adjoint auprès de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, est, à compter du 1er juillet 2011, réintégré dans le corps des sous-préfets et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.