Arrêté du 11 mai 2010

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 novembre 2010

Créé le 11 juin 2010 · Abrogé le 7 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté interdisant certains vols

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour interdire certains transporteurs aériens dans des territoires français d'outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juin 2010 au samedi 6 novembre 2010

Source : Légifrance