JORF n°0127 du 4 juin 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mai 2010 :
Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentant des mouvements ou organisations de jeunesse, en remplacement de M. Medhi DERFOUFI, appelé à d'autres fonctions : Mme Odette MITTERRAND, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse, en remplacement de Mme Delphine SAULIERE, de M. Gérard DHOTEL et de Mme Mathilde BRECHET, appelés à d'autres fonctions :
Mme Murielle SZAC, titulaire.
Mme Mathilde BRECHET, titulaire.
M. Miguel RAMIS, suppléant.

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mai 2010 :

Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentant des mouvements ou organisations de jeunesse, en remplacement de M. Medhi DERFOUFI, appelé à d'autres fonctions : Mme Odette MITTERRAND, membre suppléant.

Sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse, en remplacement de Mme Delphine SAULIERE, de M. Gérard DHOTEL et de Mme Mathilde BRECHET, appelés à d'autres fonctions :

Mme Murielle SZAC, titulaire.

Mme Mathilde BRECHET, titulaire.

M. Miguel RAMIS, suppléant.