En vigueur depuis le 29 mai 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des affaires maritimes
Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit faire respecter les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.