JORF n°0129 du 6 juin 2009

Article 2

Article 2

Les arrêtés du 29 décembre 1948 portant approbation des statuts de la section professionnelle des pharmaciens et du 1er juin 1950 portant approbation des statuts de la section professionnelle des pharmaciens relatifs au régime complémentaire d'assurance vieillesse sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 29 décembre 1948 portant approbation des statuts de la section professionnelle des pharmaciens et du 1er juin 1950 portant approbation des statuts de la section professionnelle des pharmaciens relatifs au régime complémentaire d'assurance vieillesse sont abrogés.