JORF n°0129 du 6 juin 2009

Article 1

Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux, les statuts du régime d'assurance vieillesse de base ainsi que les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des pharmaciens.


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Version 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux, les statuts du régime d'assurance vieillesse de base ainsi que les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des pharmaciens.