Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux, les statuts du régime d'assurance vieillesse de base ainsi que les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des pharmaciens.
Arrêté du 11 mai 2009
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux, les statuts du régime d'assurance vieillesse de base ainsi que les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des pharmaciens.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Cité par
Historique des versions
Source : Légifrance