Arrêté du 11 mai 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux, les statuts du régime d'assurance vieillesse de base ainsi que les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des pharmaciens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux, les statuts du régime d'assurance vieillesse de base ainsi que les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des pharmaciens.

Historique des versions

Source : Légifrance