JORF n°0120 du 26 mai 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 mai 2009, sont approuvées les opérations financières de cessions de participations au capital de la société TV5 Monde par la société France Télévisions à hauteur de 34,92 % dudit capital pour un montant de 362 520 euros, par la société Arte France à hauteur de 9,21 % dudit capital pour un montant de 95 618 euros et par l'Institut national de l'audiovisuel à hauteur de 4,87 % dudit capital pour un montant de 50 520 euros.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 mai 2009, sont approuvées les opérations financières de cessions de participations au capital de la société TV5 Monde par la société France Télévisions à hauteur de 34,92 % dudit capital pour un montant de 362 520 euros, par la société Arte France à hauteur de 9,21 % dudit capital pour un montant de 95 618 euros et par l'Institut national de l'audiovisuel à hauteur de 4,87 % dudit capital pour un montant de 50 520 euros.