JORF n°111 du 13 mai 2007

Article 4

Article 4

La sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation comprend :
1° Le bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques ;
2° Le bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante ;
3° Le bureau de l'alimentation et de la nutrition ;
4° Le bureau de la qualité des eaux.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation comprend :

1° Le bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques ;

2° Le bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante ;

3° Le bureau de l'alimentation et de la nutrition ;

4° Le bureau de la qualité des eaux.