JORF n°110 du 12 mai 2007

Article 2

Article 2

L'arrêté du 4 octobre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur des finances est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 octobre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur des finances est abrogé.