L'article 22 de l'arrêté du 27 février 2006 susvisé est modifié comme suit :

« Délégation est donnée à Mmes Gisèle Clément et Miriam Ferrante et à M. Philippe Dauvergne, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »