Les tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2002 susvisé sont modifiés comme suit :

- les mots : « commissaires contrôleurs élèves, commissaires contrôleurs de 1re et 2e classe des assurances » sont remplacés par les mots : « commissaires contrôleurs stagiaires, commissaires contrôleurs des assurances » ;

- les mots : « commissaires contrôleurs des assurances, chefs de brigade » sont supprimés ;

- les « commissaires contrôleurs généraux des assurances » sont assimilés à « directeur général, directeur (hors échelle C et D) ».