Arrêté du 11 mai 2006

Article 2

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Les informations traitées sont les caractéristiques des personnes bénéficiaires des dispositifs de politique d'emploi concernés (sexe, âge, formation, diplôme, commune de résidence), les caractéristiques de l'établissement ou de l'entreprise employeur, les caractéristiques du dispositif de politique d'emploi dont ils bénéficient.

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