Arrêté du 11 mai 2006

Article 1

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Article 1

A titre exceptionnel, jusqu'à la date de fin de confinement obligatoire des volailles et au plus tard au 31 mai 2006, il peut être dérogé, pour les animaux ayant commencé leur période de croissance avant cette date, aux conditions relatives, d'une part, à l'obligation de parcours herbeux et, d'autre part, à l'alimentation des volailles définies respectivement aux articles

6 et 7 du décret du 2 février 2000 susvisé

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En vigueur depuis le 30 mai 2006

A titre exceptionnel, jusqu'à la date de fin de confinement obligatoire des volailles et au plus tard au 31 mai 2006, il peut être dérogé, pour les animaux ayant commencé leur période de croissance avant cette date, aux conditions relatives, d'une part, à l'obligation de parcours herbeux et, d'autre part, à l'alimentation des volailles définies respectivement aux articles 6 et 7 du décret du 2 février 2000 susvisé.

Relations

cite

cite  Décret 2000-02-02 art. 6, art. 7

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En vigueur depuis le mardi 30 mai 2006

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