JORF n°117 du 20 mai 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2006, M. Riou (Yannick) est nommé notaire à la résidence de Plouagat (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Danet (Georges, Jean, François, Auguste), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2006, M. Riou (Yannick) est nommé notaire à la résidence de Plouagat (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Danet (Georges, Jean, François, Auguste), démissionnaire.