JORF n°117 du 21 mai 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2005, M. Chastagnaret (Olivier, Francis) est nommé notaire à la résidence de Saint-Péray (Ardèche), en remplacement de M. de Chalendar (Louis, Henri, Marie, Joseph), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2005, M. Chastagnaret (Olivier, Francis) est nommé notaire à la résidence de Saint-Péray (Ardèche), en remplacement de M. de Chalendar (Louis, Henri, Marie, Joseph), démissionnaire.