Les listes des centres-recettes et des recettes des impôts de la direction générale des impôts, d'une part, des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts, d'autre part, réorganisés conformément à l'article 1er, figurent respectivement en annexes A et B au présent arrêté.
Arrêté du 11 mai 2005
Article 2
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Les listes des centres-recettes et des recettes des impôts de la direction générale des impôts, d'une part, des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts, d'autre part, réorganisés conformément à l'article 1er, figurent respectivement en annexes A et B au présent arrêté.