JORF n°113 du 17 mai 2005

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 11 mai 2005, sont désignés pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants :

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Titulaires :
M. Rateau (Christophe).
Mlle Chomette (Fabienne).
Suppléants :
Mme Merret (Géraldine).
M. Lalisse (Francis).

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

Titulaires :
M. Chevillet (Michel).
M. Balthazar (Jean-François).
Suppléants :
M. Pluchet (Jean-François).
M. Maurent (Jean-Marie).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 11 mai 2005, sont désignés pour siéger avec voix consultative aux séances de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants :

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Titulaires :

M. Rateau (Christophe).

Mlle Chomette (Fabienne).

Suppléants :

Mme Merret (Géraldine).

M. Lalisse (Francis).

Au titre des groupements de sociétés d'assurance

Titulaires :

M. Chevillet (Michel).

M. Balthazar (Jean-François).

Suppléants :

M. Pluchet (Jean-François).

M. Maurent (Jean-Marie).