Article 1
Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
1 version
JORF n°127 du 3 juin 2004
Article 1
Historique des versions
Version 1
Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :