JORF n°117 du 20 mai 2004

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Fécamp est autorisée à recourir à un emprunt de 251 000 EUR destiné à financer les opérations relatives à l'aménagement du port de Fécamp pour l'exercice 2003.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Fécamp est autorisée à recourir à un emprunt de 251 000 EUR destiné à financer les opérations relatives à l'aménagement du port de Fécamp pour l'exercice 2003.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.