JORF n°128 du 4 juin 2004

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 2004, Mme Josserand (Danièle), attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 31 octobre 2004.


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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 2004, Mme Josserand (Danièle), attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 31 octobre 2004.