Au paragraphe d de l'article 63 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, les mots : « annexe 8 » sont remplacés par les mots : « annexe 9 ».

L'annexe de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé intitulée « Panonceau relatif au port obligatoire de la ceinture de sécurité » est renumérotée annexe 9.

A cette annexe de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, renumérotée annexe 9, l'expression : « 91/691/CEE » est remplacée par l'expression : « 91/671/CEE ».