JORF n°142 du 20 juin 2004

Article 1

Article 1

Pour l'exercice 2004, le montant de la partie de la cotisation d'allocations familiales prise en charge en application de l'article D. 242-15-1 du code de la sécurité sociale est réparti dans les proportions suivantes :
Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 86,961 %.
Assurance maladie des exploitants agricoles : 5,710 %.
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,547 %.
Assurance maladie des salariés agricoles : 2,782 %.


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Version 1

Pour l'exercice 2004, le montant de la partie de la cotisation d'allocations familiales prise en charge en application de l'article D. 242-15-1 du code de la sécurité sociale est réparti dans les proportions suivantes :

Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 86,961 %.

Assurance maladie des exploitants agricoles : 5,710 %.

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,547 %.

Assurance maladie des salariés agricoles : 2,782 %.