Art. 1er. - Les renvois (1) et (2) portés dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1996 susvisé sont supprimés.
Arrêté du 11 mai 2000
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Art. 1er. - Les renvois (1) et (2) portés dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1996 susvisé sont supprimés.
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