Arrêté du 11 mai 2000

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Art. 1er. - Le traitement automatisé de données individuelles relatif à l'enquête sur le panel européen 1994-1996, créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), reconduit en 1997-1999, est reconduit pour une durée de trois ans (2000-2002).

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Art. 1er. - Le traitement automatisé de données individuelles relatif à l'enquête sur le panel européen 1994-1996, créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), reconduit en 1997-1999, est reconduit pour une durée de trois ans (2000-2002).

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