JORF n°111 du 13 mai 2000

Art. 2. - Les arrêtés du 21 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur des stages, de sous-directeur de la formation continue et de secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature et du 22 mars 1983 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur chargé de la coordination des missions de formation et de sous-directeur des études à l'Ecole nationale de la magistrature sont abrogés.


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Art. 2. - Les arrêtés du 21 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur des stages, de sous-directeur de la formation continue et de secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature et du 22 mars 1983 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur chargé de la coordination des missions de formation et de sous-directeur des études à l'Ecole nationale de la magistrature sont abrogés.