Arrêté du 11 mai 2000

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Barrage de la Diélette

Ce barrage comporte un radier en béton armé, dont le dessus est arasé au niveau du lit de la rivière à la cote 5,40 m NGF, et deux bajoyers consolidant les berges. Le débouché de l'ouvrage a une largeur de 8 m. Un barrage gonflable est fixé sur le radier et permet la création d'un plan d'eau au niveau légal de retenue à 6 m. En le dégonflant, ce barrage doit pouvoir s'effacer entièrement pour laisser s'écouler les crues éventuelles.

Equipé d'un repère définitif constitué dans sa partie apparente par un demi-anneau métallique inoxydable de 10 cm de diamètre, dont le point d'ancrage supérieur correspond à la cote limite supérieure, soit 6,05 m NGF, le barrage de la Diélette se gonfle lorsque le niveau d'eau de la rivière descend en dessous de la cote 5,95 m NGF.

Dès que le niveau réel de la retenue dépasse le niveau légal fixé à 6 m NGF de plus de 0,05 m, l'exploitant doit abaisser son barrage pour rétablir le niveau légal de retenue. Il sera tenu responsable de toutes les conséquences imputables à une variation du niveau de la retenue de plus de 0,05 m au-dessus du niveau légal tant que son barrage ne sera pas entièrement abaissé.

Chapitre III

Limites des prélèvements d'eau

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Barrage de la Diélette

Ce barrage comporte un radier en béton armé, dont le dessus est arasé au niveau du lit de la rivière à la cote 5,40 m NGF, et deux bajoyers consolidant les berges. Le débouché de l'ouvrage a une largeur de 8 m. Un barrage gonflable est fixé sur le radier et permet la création d'un plan d'eau au niveau légal de retenue à 6 m. En le dégonflant, ce barrage doit pouvoir s'effacer entièrement pour laisser s'écouler les crues éventuelles.

Equipé d'un repère définitif constitué dans sa partie apparente par un demi-anneau métallique inoxydable de 10 cm de diamètre, dont le point d'ancrage supérieur correspond à la cote limite supérieure, soit 6,05 m NGF, le barrage de la Diélette se gonfle lorsque le niveau d'eau de la rivière descend en dessous de la cote 5,95 m NGF.

Dès que le niveau réel de la retenue dépasse le niveau légal fixé à 6 m NGF de plus de 0,05 m, l'exploitant doit abaisser son barrage pour rétablir le niveau légal de retenue. Il sera tenu responsable de toutes les conséquences imputables à une variation du niveau de la retenue de plus de 0,05 m au-dessus du niveau légal tant que son barrage ne sera pas entièrement abaissé.

Chapitre III

Limites des prélèvements d'eau

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