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Arrêté du 11 mai 2000

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JORF n°116 du 19 mai 2000

Art. 2. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, l'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) est modifié comme suit :

  1. La section « I. - Direction des constructions navales » est abrogée ;

  2. Les sections J et K deviennent respectivement les sections I et J.

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Art. 2. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, l'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) est modifié comme suit :

1. La section « I. - Direction des constructions navales » est abrogée ;

2. Les sections J et K deviennent respectivement les sections I et J.